directeur d'armement CMA CGM

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)

président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition d'Armateurs de France (AdF)

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XII

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

chef du service de la communication et des relations extérieures, DPJJ

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service de la communication et des relations extérieures

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieures

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

chef du service de la communication et des relations extérieures

rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieurs

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

suppléant

attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieures

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective maritime, section navigation maritime commerciale

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs

Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France

APERMA

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants