François Leray


De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050304884(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050011427(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000048111137(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202328/09/2023
De: François LERAY
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000047445484(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046214056(source JORF)
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046045398(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
JORFTEXT000045100059(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: François LERAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038456994(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: François LERAY
attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François LERAY
attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: François Leray
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Evelyne Iliou
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
JORFTEXT000034938984(source JORF)
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: François LERAY
attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: François LERAY
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective maritime, section navigation maritime commerciale
Groupe:
Organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins
DEVT1527549A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201525/12/2015
De: François LERAY
Objet:
membres de ce conseil provisoire
3. Désignés par les organisations représentatives
a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs
Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
Armateurs de France
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
JORFTEXT000023158484(source JORF)
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: LERAY (François)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
suppleant
DEVT1010104A(source BODD)
nomination
25 Mai 201025/05/2010
De: Le Ray (François, Jean, Louis, Emile)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1990-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000524559(source JORF)
nomination
31 Janvier 199031/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.